MISSIONS

Depuis sa création, la SFNCM (Société Francophone de Nutrition Clinique et Métabolisme) a pour objectif principal de soutenir à la fois la recherche clinique et fondamentale en nutrition artificielle, ainsi que la diffusion, la promotion et l'enseignement des pratiques de nutrition assistée.

Ses actions comprennent :

• la promotion d'études de haute qualité,
• le soutien aux jeunes chercheurs par des prix annuels,
• l'organisation d'événements scientifiques,
• la publication d'ouvrages et de revues,
• la mise en place d'activités éducatives
• le rôle de référent auprès des autorités publiques dans le domaine de la nutrition artificielle.

STATUTS

ARTICLE 1 : Objet

La Société Francophone de Nutrition Clinique et Métabolisme, ci-après dénommée la Société, est constituée en association selon la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a pour objet d’encourager, de réaliser ou faire réaliser toute étude, investigation ou recherche, organiser toute réunion, manifestation ou congrès, procéder à toute publication, démarche, initiative, entreprendre ou faire entreprendre toute action auprès des pouvoirs publics, des organisations locales, nationales ou internationales, propre à contribuer à la diffusion, à la promotion et à la formation dans le domaine de la nutrition clinique et du métabolisme.

ARTICLE 2 : Siège

Le siège de la Société est sis 37, rue des Mathurins 75008 Paris.

Son transfert à une autre adresse peut être décidé par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 3 : Durée
La durée de la Société est illimitée.

ARTICLE 4 : Composition

La Société comprend :

• les membres actifs qui, ayant déclaré se soumettre aux présents statuts et au règlement intérieur annexé ainsi qu’aux décisions déjà intervenues ou à venir des instances de la Société, ont demandé leur adhésion. L’adhésion du candidat à la Société devient effective dès paiement de la cotisation annuelle.

• les membres bienfaiteurs, agréés par le Conseil d’Administration, qui contribuent au soutien des actions de la Société mais ne prennent pas part aux délibérations et décisions. Les membres bienfaiteurs s’acquittent d’une cotisation dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration.

• les membres d’honneur choisis par le Conseil d’Administration parmi les personnes ayant rendu des services particulièrement remarquables à la Société. Ils participent à l’Assemblée Générale, aux délibérations et aux votes, mais ne sont pas éligibles au Conseil d’Administration.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. La décision de nommer un membre d’honneur est prise par le Conseil d’Administration sur proposition d’un membre de la société.

ARTICLE 5 : Obligations des Sociétaires

Les sociétaires s’engagent à aider au développement et à la promotion de la nutrition clinique et de l’étude du métabolisme.

Toutefois, ils ne peuvent se recommander de la Société, parler ou écrire en son nom, faire état des travaux qui s’y accomplissent, sans avoir obtenu à cet effet l’accord écrit du Conseil d’Administration. La qualité de sociétaire entraîne également l’obligation morale de participer régulièrement aux Assemblées Générales et, le cas échéant, aux réunions du Conseil d’Administration ou d’autres comités ou groupes de travail dont le sociétaire fait partie.

Le défaut par un sociétaire de tout ou partie des obligations définies ci-dessus peut être considéré par le Conseil d’Administration, dans les conditions de l’article 6, comme un motif grave justifiant sa radiation du comité dont il est membre, voire de la Société.

ARTICLE 6 : Perte de la qualité de sociétaire

La qualité de membre de la Société se perd par :

• la démission ;
• le décès ;
• l’arrêt de fait de participation à la vie de la Société par défaut de paiement de cotisation malgré deux relances ;

la radiation, prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave.

ARTICLE 7 : Ressources de la Société

7.1. Les ressources de la Société comprennent :

• les cotisations versées par les membres actifs et les membres bienfaiteurs ;
• les subventions accordées par les collectivités publiques, françaises ou étrangères ;
• les intérêts, revenus et produits des biens appartenant à la Société ;
• les droits d’auteurs d’ouvrages ou revues publiés sous l’égide de la Société ;
• les dons versés par toute personne physique ou morale ;

le solde positif de toute manifestation organisée sous l’égide de la Société ou la part du solde revenant à la Société pour toute manifestation organisée en partenariat avec d’autres structures.

7.2. Le fond de réserve se compose :

• des biens mobiliers et immobiliers nécessaires au fonctionnement de la Société,

des capitaux provenant éventuellement des économies faites sur le budget annuel.

7.3. Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale pour l’année suivante.

7.4. Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 8 : Comptabilité

II est tenu au jour le jour une comptabilité par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité par domaine d’activité.

ARTICLE 9 : Composition du Conseil d'Administration

Le Conseil d’Administration, élu par l’Assemblée Générale, se compose de six membres au moins et de douze au plus. Il doit être autant que possible représentatif de la composition de la Société.

La durée des fonctions des administrateurs est de quatre ans. Un administrateur ne peut effectuer plus de deux mandats consécutifs. Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole.

ARTICLE 10 : Bureau du Conseil d'Administration

Le Bureau du Conseil d'Administration se compose d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire Général et d'un Trésorier. Les membres de ce bureau sont élus par le Conseil d'Administration lors du renouvellement des administrateurs.

Leur mandat dans le bureau ne peut excéder la durée de leur mandat d'administrateur.

La durée du mandat de Président est de quatre ans ou moins en fonction de la durée du mandat d’administrateur restant à couvrir, et non renouvelable.

ARTICLE 11 : Modalités de fonctionnement du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président, agissant de sa propre initiative ou sur la demande du quart au moins des membres du Conseil d’Administration.

La présence du tiers au moins des administrateurs est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les administrateurs empêchés de se rendre à une séance préviennent le Président au moins trois jours à l'avance et peuvent se faire représenter à la séance par un autre administrateur auquel ils auront envoyé un pouvoir exprès et spécial, par voie postale ou électronique. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'un pouvoir.

Les décisions sont prises en règle générale par consensus. Si un vote est nécessaire, la majorité absolue des administrateurs présents ou représentés est requise. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Des procès-verbaux des séances sont tenus et archivés. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général après prise de connaissance, correction éventuelle et validation par le Conseil d’Administration.

ARTICLE 12 : Attributions du Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour prendre les décisions qui ne relèvent pas de l’Assemblée Générale.

Il prend en particulier toutes mesures concernant les contrats, acquisitions, emprunts nécessaires à l'activité de la Société. Il arrête la politique scientifique, éducationnelle et de communication de la Société.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres les Présidents du Conseil Scientifique, du Comité Educationnel et de Pratique Clinique, du Comité de Nutrition Artificielle à Domicile et du Comité des CLANs et Délégués Régionaux.

Le Conseil d’Administration nomme, parmi les membres de la Société, les présidents de toutes autres commissions utiles ainsi que les membres de ces commissions.

Au cas où, pour une raison de force majeure, l'Assemblée Générale ne pourrait se réunir valablement dans l'année, le Conseil d’Administration fixe, à titre provisoire, le montant de la cotisation de l’année suivante et met celle-ci en recouvrement.

ARTICLE 13 – Commissions

La Société travaille sous la forme de commissions, statutaires et non statutaires, sous l’autorité du Conseil d’Administration. Les commissions rendent compte régulièrement de leurs travaux au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale. Les réunions des commissions font l’objet de procès-verbaux.

Les commissions statutaires sont au nombre de quatre : Conseil Scientifique, Comité Educationnel et de Pratique Clinique, Comité de Nutrition Artificielle à Domicile, Comité des CLANs et Délégués Régionaux.

Le mandat des membres du Conseil Scientifique et du Comité Educationnel et de Pratique Clinique est de quatre ans ; il peut éventuellement être renouvelé une fois sur proposition du Président de la commission validée par le Conseil d’Administration. Pour des raisons de représentativité nationale, le mandat des membres du Comité des CLANs et Délégués Régionaux et du Comité de Nutrition Artificielle à Domicile peut être renouvelé plus d'une fois.

Le Conseil Scientifique a pour mission principale la préparation des congrès et réunions scientifiques de la Société. Il doit être force de proposition pour la politique scientifique de la Société. Les membres de ce conseil sont au nombre de six au moins et douze au plus, président inclus.

Le Comité Educationnel et de Pratique Clinique a pour missions principales la réalisation d’outils pédagogiques, d’ouvrages, la labellisation d’outils et plus largement le développement de toute action de formation relevant du domaine d’activité de la Société. Les membres de ce comité sont au nombre de six au moins et douze au plus, président inclus.

Le Comité de Nutrition Artificielle à Domicile promeut une nutrition médicale à domicile de qualité. Il établit et diffuse les bonnes pratiques en nutrition artificielle à domicile, chez l’adulte et l’enfant. Il fédère les centres labellisés de nutrition parentérale à domicile et coordonne le registre des patients en nutrition parentérale à domicile. Sa composition reflète l’activité de nutrition artificielle à domicile en France.

Le Comité des CLANs et Délégués Régionaux a pour missions principales, à travers ses membres délégués, de promouvoir la nutrition clinique en régions, de favoriser la dynamique des CLANs et la diffusion des bonnes pratiques cliniques. Il travaille en lien avec toutes les commissions de la Société. Il a également pour mission de favoriser les échanges entre CLANs, Unités Transversales de Nutrition Clinique (UTNC) et établissements de santé. Il participe à la vie de la Société à travers la promotion de celle-ci, la labellisation des Journées InterCLANs et des outils des CLANs. Il est composé de binômes pluri professionnels répartis sur tout le territoire national et dans d’autres pays francophones.

Les commissions non statutaires sont créées par le Conseil d’Administration selon les besoins de la Société. Leur nombre, leurs missions, leur composition et leur durée d’activité relèvent de décisions du Conseil d’Administration.

Les frais de fonctionnement des commissions statutaires et non statutaires sont pris en charge par la Société. Les membres des commissions apportent leur contribution à titre bénévole.

ARTICLE 14 - Fonctionnement de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale de la Société comprend les membres actifs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs représentés par une personne physique.

Elle se réunit au moins une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d'Administration, soit sur l’initiative de son Président, soit sur la demande du quart au moins de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

Pour toutes les séances ordinaires de l'Assemblée Générale, les convocations sont envoyées au moins quinze jours à l'avance, avec mention de l'ordre du jour. Les personnes convoquées qui sont empêchées de se rendre à l'Assemblée peuvent s'y faire représenter par d'autres membres pourvus à cet effet d'un pouvoir exprès et spécial. Aucun membre de l'Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de deux pouvoirs.

Le bureau de l'Assemblée Générale est celui du Conseil d'Administration.

Toutes les décisions de l'Assemblée Générale, hormis celles prévues aux articles 20 et 21, sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Les décisions prises en Assemblée Générale s’imposent à tous les membres de la Société.

ARTICLE 15 -Attributions de l'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale entend les rapports du Conseil d'Administration qui était en fonction au moment des convocations sur la situation financière et morale de la Société.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, fixe les modalités et les montants des cotisations, délibère sur les questions mises à l'Ordre du Jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d'Administration en se conformant aux règles définies par l'article 9.

ARTICLE 16 - Attributions propres au Président

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

La Société est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, soit par le Président, soit par un autre membre du Conseil d'Administration qu'il a spécialement désigné à cet effet. Le Vice-Président remplace le président empêché dans ses différentes attributions.

ARTICLE 17 - Attributions propres au Secrétaire Général

Le fonctionnement courant de la Société est assuré par le Secrétaire Général en relation avec le Président et sous le contrôle du Conseil d'Administration.

Les fonctions du Secrétaire Général comprennent notamment :

• la rédaction des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale ;
• la convocation, avec l’aide du secrétariat de la Société, des membres du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale pour les réunions de ces instances ;
• la tenue, avec l’aide du secrétariat de la Société, des archives des procès-verbaux ainsi que des réunions des différentes commissions.

ARTICLE 18 - Règlement intérieur

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l'Assemblée Générale, détermine les modalités d'application des présents statuts et apporte à ceux-ci les dispositions complémentaires qui pourraient se révéler opportunes.

ARTICLE 19 - Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de la Société, au cours d'une Assemblée Générale Extraordinaire.

Cette Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée du tiers au moins des membres à jour de leur cotisation. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle et peut, cette fois, valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE 20 - Dissolution

L'Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de la Société, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre au minimum la moitié plus un des membres à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n'est pas atteinte, l'Assemblée Générale est convoquée de nouveau, à au moins quinze jours d'intervalle et, cette fois, peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution prononcée, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la Société. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues.

ARTICLE 21 - Compétence juridictionnelle

Le Tribunal compétent pour statuer sur toutes difficultés susceptibles de résulter de l'application des présents statuts est le tribunal du lieu du siège de la Société.

ARTICLE 22 - Formalités légales

Le Président, ou tout autre membre du Conseil d'Administration désigné par lui, est chargé de remplir toutes formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901.

Statuts approuvés par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société le 28 novembre 2019, à Rennes. Modification membres CA le 19/03/2022